1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), JKB Services désigne un responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable : Jimmy Kabemba, JKB Services
Courriel : info@jkbservices.ca
Téléphone : 514-561-4975
Adresse : 1200 av. McGill College, Bureau 42, Montréal (QC) H3B 4G7
Toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable ci-dessus.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements suivants dans le cadre de nos services comptables :
• Informations d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Informations d'entreprise : nom de l'entreprise, numéro d'entreprise du Québec (NEQ), adresse
• Données financières : transactions, factures, devis, comptes bancaires liés (via Plaid), soldes
• Données d'utilisation : journaux d'accès, préférences d'interface, historique de navigation dans l'application
• Communications : messages échangés via le chat IA intégré
Aucun renseignement n'est collecté à votre insu. La collecte est toujours effectuée avec votre consentement explicite.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :
• Fournir et améliorer nos services de comptabilité automatisée
• Générer des factures, devis et rapports fiscaux
• Catégoriser automatiquement vos transactions via l'intelligence artificielle
• Synchroniser vos comptes bancaires de manière sécurisée
• Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.
4. Consentement
Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement de manière :
• Manifeste : lors de la création de votre compte
• Libre : sans pression ni condition abusive
• Éclairée : en vous informant clairement de l'utilisation prévue
• Spécifique : pour chaque finalité distincte
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait du consentement peut limiter l'accès à certains services.
Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.
5. Conservation et hébergement des données
• Durée de conservation : Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif, plus la durée requise par les obligations fiscales canadiennes (généralement 6 ans)
• Hébergement : Nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au Canada et aux États-Unis via notre partenaire d'infrastructure cloud
• Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Sauvegardes : Des sauvegardes automatiques et chiffrées sont effectuées quotidiennement
En cas de transfert hors du Québec, nous nous assurons que le niveau de protection est équivalent conformément à l'article 17 de la Loi sur le privé.
6. Incidents de confidentialité
Conformément aux articles 3.5 et suivants de la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice :
• Notification à la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les meilleurs délais
• Avis aux personnes concernées décrivant la nature de l'incident, les renseignements visés et les mesures prises
• Registre des incidents tenu et conservé pendant au moins 5 ans
Nous maintenons un plan de réponse aux incidents et effectuons des audits de sécurité réguliers.
7. Vos droits
La Loi 25 vous confère les droits suivants :
• Droit d'accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète
• Droit à la désindexation : demander la cessation de la diffusion de vos renseignements
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque la collecte n'est plus nécessaire
• Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@jkbservices.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Utilisation de l'intelligence artificielle
Notre plateforme utilise l'intelligence artificielle pour :
• Catégoriser automatiquement vos transactions comptables
• Fournir des suggestions via le chat IA intégré
• Détecter des anomalies potentielles dans vos données financières
Transparence algorithmique : Conformément à la Loi 25, nous vous informons que des décisions automatisées peuvent être prises. Vous avez le droit de :
• Être informé(e) de l'utilisation de systèmes décisionnels automatisés
• Demander des explications sur le fonctionnement de ces systèmes
• Faire réviser toute décision automatisée par un humain
9. Accès du personnel autorisé de JKB Services
Le personnel autorisé du cabinet JKB Services peut accéder aux données comptables des entreprises clientes pour fournir les services convenus dans leur mandat : tenue de livres, préparation des rapports et accompagnement comptable.
Ces accès sont limités aux entreprises et aux actions pour lesquelles le personnel est autorisé. Les accès du cabinet sont journalisés afin de conserver une trace des interventions et de permettre leur contrôle.
Pour toute question sur ces accès ou vos renseignements personnels, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels : Jimmy Kabemba, JKB Services, à info@jkbservices.ca.
Questions sur vos renseignements personnels ?
Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.
info@jkbservices.ca