1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme JKB Books (ci-après « la Plateforme »), exploitée par JKB Services (ci-après « nous » ou « JKB Services »), vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme constitue votre acceptation de toute modification future des présentes conditions.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
2. Description des services
JKB Books est la plateforme de comptabilité en ligne de JKB Services, pour les entrepreneurs et PME partout au Canada. Nos services comprennent :
• Gestion comptable : suivi des transactions, catégorisation automatique, plan comptable (codes GIFI)
• Facturation et devis : création, envoi et suivi de factures et devis avec calcul automatique des taxes (TPS/TVQ)
• Connexion bancaire : synchronisation sécurisée de vos comptes bancaires via Plaid
• Intelligence artificielle : assistant comptable IA pour catégorisation et conseils
• Rapports fiscaux : TPS/TVQ préparées depuis votre grand livre; T2 et CO-17 préparés par l'équipe JKB Services (en option), selon mandat distinct
• Gestion d'équipe : accès en lecture seule pour collaborateurs et comptables
Paie Québec — bientôt disponible. Les suggestions du logiciel ne remplacent pas une validation humaine. Les services du cabinet sont définis par un mandat distinct.
3. Abonnements et facturation
Offres affichées sur le site public :
• Client JKB : gratuit
• Travailleur autonome : Essai gratuit de 30 jours, puis 19,99 $/mois. Annulable en tout temps avant la fin de l’essai.
• PME : Essai gratuit de 30 jours, puis 49,99 $/mois. Annulable en tout temps avant la fin de l’essai.
• Corporate : Essai gratuit de 30 jours, puis 99,99 $/mois. Annulable en tout temps avant la fin de l’essai.
Un seul essai par client, réservé aux nouveaux abonnés. Annulable en tout temps avant la fin de l’essai.
Facturation : L'inscription aux offres publiques ne débite pas une carte. Les conditions et le montant total doivent être confirmés avant engagement. Les services du cabinet sont sur soumission. Les abonnements Stripe existants conservent leurs propres conditions; consultez votre portail de facturation. Les taxes applicables sont en sus.
Renouvellement automatique : Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez annuler à tout moment via votre portail de facturation.
Remboursements : Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles. En cas de problème technique majeur imputable à JKB Services, un crédit pourra être appliqué à votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformes à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Il est strictement interdit de :
• Utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des systèmes non autorisés
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Revendre ou redistribuer l'accès à la Plateforme sans autorisation
5. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle ». JKB Services ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.
JKB Services n'est pas responsable :
• Des erreurs de catégorisation automatique des transactions
• Des décisions fiscales prises sur la base des informations fournies par la Plateforme
• Des pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des interruptions de service causées par des tiers (hébergeur, fournisseurs bancaires, etc.)
Responsabilité maximale : En tout état de cause, la responsabilité totale de JKB Services ne saurait excéder le montant des frais d'abonnement versés au cours des 12 derniers mois.
Vous êtes responsable de la vérification de vos données comptables et de la conformité de vos déclarations fiscales. Nous recommandons de consulter un CPA pour toute décision fiscale importante.
6. Propriété intellectuelle
Notre propriété : La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes d'IA et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de JKB Services et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Votre contenu : Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous saisissez dans la Plateforme (transactions, factures, informations clients, etc.).
Licence limitée : Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes conditions.
Licence sur vos données : Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le but de fournir les services. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte.
7. Résiliation
Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Vos données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées de manière irréversible (sauf obligations légales de conservation).
Par nous : JKB Services se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Non-paiement des frais d'abonnement après mise en demeure
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
Effets de la résiliation : À la résiliation, votre accès à la Plateforme cesse immédiatement. Vous pouvez demander l'exportation de vos données avant la suppression (droit à la portabilité, Loi 25).
8. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Résolution à l'amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours.
Médiation : Si la résolution à l'amiable échoue, les parties conviennent de soumettre le litige à la médiation conformément au Règlement sur la médiation du Barreau du Québec.
Tribunal compétent : À défaut de résolution par médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
Loi sur la protection du consommateur : Les présentes conditions n'ont pas pour effet de limiter les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Des questions sur nos conditions ?
N'hésitez pas à nous contacter pour toute clarification.
info@jkbservices.ca